Lorsqu’on souhaite faire des travaux de construction ou même de rénovation, on se retrouve face à de nombreuses formalités administratives et normes qu’il est important de respecter. Cela si l’on souhaite mener à bien ses travaux.
Afin d’avoir un déroulement réglementé de la meilleure manière possible, le commanditaire des travaux va demander un permis de construire ou de travaux donnés par la mairie. Cependant, une fois qu’il aura fini ses travaux, il est obligé de présenter une attestation de conformité de travaux. Si vous ne savez pas en quoi consiste ce document, continuez de lire cet article pour en apprendre davantage sur ce dernier.
Attestation de conformité de travaux, qu’est-ce que c’est ?
Une attestation de conformité représente un document qui doit être présenté par l’ensemble des maîtres d’ouvrage une fois que les travaux de construction auront pris fin. Il s’agit d’un document qui est considéré comme un document d’honneur. Ce qui veut dire que le commanditaire et les constructeurs vont attester que la construction mise en place est conforme à l’ensemble des autorisations accordées par la mairie.
En effet, le commanditaire doit présenter auprès de la mairie une demande de permis de construire qui sera soit validée ou refusée. Si elle est validée, elle le sera par la conformité de la construction au niveau des réglementations du plan local d’urbanisme, et cela, dans le but de lancer les travaux au niveau du chantier. Une fois que ces travaux auront lieu, vous devrez encore une fois tester la conformité et le respect des réglementations en vigueur sur lesquels vous aurez signé au niveau de l’autorisation du permis de construire. Cette attestation est de nos jours obligatoire et elle se fait par le biais d’une attestation sur l’honneur que vous aurez respecté les réglementations lors de vos travaux. Dans le cas où cette attestation ne serait pas émise, des réserves de paiement pourraient être appliquées.
Attestation de conformité de travaux, quelles démarches ?
En ce qui concerne l’attestation de conformité de travaux, les démarches autour d’elles sont assez simples à faire. Elle est réalisable par le biais d’un formulaire CERFA de déclaration d’achèvement ainsi que de conformité des travaux. Le commanditaire va alors joindre son formulaire auprès de quelques autres documents nécessaires pour pouvoir prouver cette conformité de construction.
Les documents supplémentaires nécessaires sont des déclarations :
- de conformité de réglementation thermique ;
- de conformité de réglementation acoustique ;
- de conformité des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées ;
- de conformité de normes techniques.
Ces attestations doivent être délivrées de manière impérative par les contrôleurs qualifiés ou alors des professionnels qualifiés dans le domaine de la construction et des normes de construction. Une fois que vous aurez votre dossier d’attestation de conformité en main, vous serez en mesure de le déposer au niveau du service de l’urbanisme relatif à votre mairie. Cela de manière physique ou alors par voie postale.
Attestation de conformité de travaux, quel délai de dépôt ?
Il est important de prendre en considération deux délais pour la déclaration d’attestation de conformité qui se font après les travaux. Le premier délai est celui que le commanditaire se doit de respecter avant de faire sa déclaration, alors que le second est relatif au type de réponse que va vous donner la mairie.
Il se fait juste après la fin des travaux de construction, sans aucun rapport avec la durée de ces derniers. Le commanditaire a donc 90 jours en main à partir de la date où les constructions auront pris fin pour déposer une déclaration d’attestation de conformité.
En ce qui concerne le deuxième délai, qui suit le dépôt de l’attestation au niveau de la mairie, il se fait entre 3 et 5 mois après la date de dépôt. Il se peut que la mairie accepte tout simplement votre déclaration, ou alors qu’elle l’ajourne avec la condition de faire des travaux nécessaires ou de modification.
