Comme vous devez le savoir, un projet de construction passe par 3 phases : la phase études, la phase réalisation et la phase construction. Cette dernière, comme son nom l’indique, représente l’étape où l’ouvrage devient exploitable, c’est-à-dire que tous les travaux sont finis et que ce dernier peut être mis en service.
Dans cet article, nous allons découvrir le mode d’emploi d’un procès-verbal de réception de chantier et ce qu’il doit contenir.
Mode d’emploi du PV de réception des travaux
La réception du chantier peut déboucher sur plusieurs situations distinctes. En tant que constructeur, vous êtes tenu d’être informé des aboutissants de chaque cas de figure.
PV de réception de travaux accepté sans réserve
Dans le cas où le chantier satisfait le client, qu’il ne signale aucune défaillance apparente dans l’ouvrage ; vous procéderez donc directement à la signature du PV de réception de travaux, d’un commun accord : ce dernier est validé sans réserve. Cela traduit le fait que le contrat est achevé et qu’officiellement, la responsabilité de l’ouvrage revient à présent au maître d’ouvrage.
PV de réception accepté avec réserve
Si le contrôleur du maitre de l’ouvrage relève des failles dans l’ouvrage, alors il peut choisir d’accepter la réception, mais en exigeant des réserves. Ces dernières sont alors mentionnées dans le PV de réception des travaux.
La suite de la procédure consiste, en un commun accord, au délai à octroyer pour effectuer les raccommodages requis. Suite à cela, vous devez prévoir une autre date de réception du chantier et remplir à deux le procès-verbal de levée des réserves.
Entre temps, le client est en droit d’exploiter l’ouvrage. Sachez également qu’il est en droit de suspendre jusqu’à 5 % du montant qu’il vous doit en attendant que les réparations soient réalisées. Obligatoirement, cette somme doit être rapportée par écrit chez un notaire.
Refus de la réception des travaux
Dans le cas où le client estime que le « scope of work » du contrat n’est pas respecté ou n’a pas été effectué correctement, alors il est en droit de refuser la réception du chantier.
Voici les motifs valables pour un refus de réception des travaux :
- il y a un trop grand nombre de failles,
- des éléments mentionnés dans le contrat n’ont pas été mis en œuvre,
- les vices empêchent le bon fonctionnement de l’ouvrage,
- le bien n’a pas été réalisé conformément aux normes en vigueur.
L’exploitation du bien est repoussée et un solde de 5 % du montant total des travaux prévu par le devis pourra être retenu, le temps de pallier les défaillances relevées par le maître de l’ouvrage. Si vous êtes face à une telle situation, il faut mieux trouver un terrain d’entente à l’amiable.
Que doit contenir le procès-verbal de réception de chantier ?
Une fois signé, le PV des travaux devient un document légal. Il est primordial de savoir bien le renseigner pour prévenir tout potentiel litige avec le client. Les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le PV de réception sont :
- l’identité/dénomination de chaque partie,
- la date de la réception du chantier,
- l’adresse physique du chantier en question,
- l’existence ou non de réserves, et un rapport détaillé sur ces dernières le cas échéant,
- la signature des deux parties.
Si le client détecte des vices lors de la vérification, il doit en faire une description détaillée dans la partie du PV dédiée aux réserves. Ce dernier a tout intérêt à être le plus clair possible dans son rapport. Ensuite, il doit préciser le délai de levée des réserves, ce dernier est à prévoir d’un commun accord avec l’artisan.
Dans le cas d’un PV de levée des réserves, une fois les défaillances réglées, le constructeur et le maître d’ouvrage doivent faire une nouvelle réception de chantier. À cet effet, un procès-verbal de levée des réserves est établi, indiquant, cette fois, la conformité du bien et la réception définitive des travaux. Ce procès peut être attaché en annexe du PV précèdent, mais il peut aussi être mis à part.
Afin d’éviter tout litige, il est bon de connaître les différentes phases à respecter sur un chantier, de manière à vérifier chaque étape !
